À propos de Bascule
Bascule est un simulateur gratuit du cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants : artisans et commerçants, professions libérales affiliées à la Cipav et micro-entrepreneurs. Il compare, mois par mois, ce que vous toucheriez selon que votre retraite démarre avant ou après le 1er janvier 2027, date à laquelle les règles de cumul changent pour les nouveaux retraités.
Méthode
Le moteur de calcul, testé automatiquement, applique :
- l’âge légal et la durée d’assurance de votre génération (articles L.161-17-2 et L.161-17-3 du code de la sécurité sociale, modifiés par l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) ;
- pour une première pension de base prenant effet à partir du 1er janvier 2027, le nouvel article L.161-22 (article 102 de la même loi) : réduction égale aux revenus avant l’âge légal, réduction de la moitié du dépassement du seuil entre l’âge légal et 67 ans, cumul libre ensuite ;
- pour une pension prenant effet avant, les règles antérieures : cumul intégral, ou cumul plafonné à 24 030 € avec suspension pour les artisans et commerçants, à 48 060 € avec réduction pour les libéraux Cipav ;
- la décote (0,625 point de taux par trimestre manquant, 20 au plus) et la surcote (1,25 % par trimestre) ;
- la seconde pension du cumul créateur de droits, estimée au taux plein et plafonnée à 2 403 € par an pour les pensions prises avant 2027.
Hypothèses à connaître
- Le seuil de 7 000 € par an est celui annoncé par l’Assurance retraite ; le décret n’était pas publié au 25 octobre 2026. Bascule sera mis à jour à sa parution.
- Les revenus sont répartis uniformément sur l’année et le seuil est appliqué au mois (un douzième par mois) ; le décret fixera les modalités réelles, notamment pour l’année du départ.
- Pour un micro-entrepreneur, le revenu comparé aux plafonds est le chiffre d’affaires après abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 %).
- Avant 2027, la durée de suspension d’un artisan ou commerçant au-delà du plafond suit la méthode historique de la circulaire RSI 2009/044 (dépassement divisé par la pension de base mensuelle), non confirmée aujourd’hui par une page officielle.
- En mode saisie, la pension des autres dates de départ est ajustée par la décote, la surcote et la durée estimées. Montants bruts, en euros constants, sans revalorisation.
- La réduction est imputée d’abord sur la pension de base puis sur les complémentaires, comme le prévoit la loi ; un décret fixera la répartition entre régimes.
Paramètres utilisés
| Paramètre | Valeur | Statut | Source |
|---|---|---|---|
| Plafond annuel de la sécurité sociale 2026 | 48 060 € | Texte publié | Circulaire Cnav 2026-01 du 5 janvier 2026 (arrêté du 22/12/2025) |
| Smic horaire brut au 1er janvier 2026 (base des seuils de l'année) | 12,02 € | Texte publié | Service-public.fr, F2300 (Smic) — 12,31 € depuis le 1er juin 2026 |
| Seuil annuel de revenus entre l'âge légal et 67 ans (pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2027) | 7 000 € | Annoncé, décret non publié | Assurance retraite, « Cumuler emploi et retraite : les règles changent » (mis à jour le 24/09/2026) — seuil « qui pourrait être de 7 000 € bruts par an », décret attendu avant fin 2026 |
| Plafond du cumul plafonné des artisans et commerçants (1/2 PASS ; 1 PASS en ZRR ou quartier prioritaire) | 24 030 € | Texte publié | Circulaire Cnav 2026-01, § 8 ; art. L.634-6 et D.634-11-1 CSS |
| Plafond du cumul plafonné des professions libérales (1 PASS de revenus nets libéraux) | 48 060 € | Texte publié | Cipav, fiche pratique « Le cumul emploi retraite » 2026 ; art. L.643-6 CSS |
| Plafond annuel de la seconde pension (cumul créateur de droits, pensions prenant effet avant 2027) : 5 % du PASS | 2 403 € | Texte publié | Service-public.fr F13243 ; art. D.161-2-22-1 CSS |
| Plafond annuel de ressources pour la réversion du régime de base, personne seule (2 080 × Smic horaire au 1er janvier) | 25 001,6 € | Texte publié | Circulaire Cnav 2025-33 ; art. D.353-1-1 CSS |
| Plafond annuel de ressources pour la réversion du régime de base, en couple (1,6 × plafond seul) | 40 002,56 € | Texte publié | Circulaire Cnav 2025-33 ; art. D.353-1-1 CSS |
| Montant minimum annuel de la réversion du régime de base (défunt avec au moins 60 trimestres) | 4 019,13 € | Texte publié | Service-public.fr F13104 (vérifié le 01/01/2026) |
| Montant maximum annuel de la réversion du régime de base | 12 976,2 € | Texte publié | Circulaire Cnav 2026-01 |
Texte de loi : Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (JO du 31/12/2025) (dossier législatif du Sénat). Les paramètres sont relus à chaque nouveau texte et au moins une fois par mois jusqu’à la parution du décret ; le script scripts/check-sources.mjs vérifie que les pages sources affichent toujours ces montants.
Limites
Bascule n’est pas une caisse de retraite et ne donne pas de conseil juridique, fiscal ou financier. Il ne couvre pas les régimes spéciaux, les avocats (CNBF), les exploitants agricoles (MSA) ni le cumul des fonctionnaires. Il ne calcule pas les retraites complémentaires : vous saisissez leur montant. Avant toute décision, demandez une estimation à votre caisse ou un rendez-vous sur info-retraite.fr.
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